NON à Val Tolosa - Non aux Portes de Gascogne

Gardarem la Ménuda!

Collectif citoyen contre le projet inutile et nuisible de méga-centre-commercial «Val Tolosa» ex «Portes de Gascogne» à Toulouse - Plaisance du Touch, Plateau de la Ménude

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A venir

Prochaine réunion :  le mercredi 22 juin 2016.

Lieu et horaire : 20h30, à la Maison des Associations, derrière la mairie de Tournefeuille (plan d'accès)

Prochain Évènement : « Nuit de Fout' » au Conseil Départemental le 6 juillet !

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Les nouvelles

- Action « NUIT DE FOUT '» au Conseil Départemental de la Haute-Garonne

Au soir du 6 juillet, soit la veille de la réunion de la Commission Permanente du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, nous vous invitons, à partir de 20h30, à une action militante et festive.


Pourquoi ?

Pour empêcher, en ces périodes de soldes, que nos élus départementaux ne bradent nos routes et ne les offrent au promoteur !

Leurs arguments ?

Un accord les unirait au promoteur avec un montant de pénalités que le Conseil Départemental ne serait pas en mesure d’assumer s'il ne cédait pas les routes départementales.

Nos arguments ?

La justice a annulé le permis de construire du centre commercial ainsi que l'arrêté préfectoral autorisant la destruction d'espèces et d'habitats protégés. Le conseil départemental est ainsi dégagé de tout engagement, de toute pénalité, de toute obligation de cession des routes. Le Conseil Départemental détient donc en partie les clés du dossier. Les élus seraient-ils plus liés à un promoteur qu’à leurs électeurs ? Rappelons que les communes impactées par ce centre commercial inutile et imposé se sont largement mobilisées contre le projet Unibail/Escoula !
 

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- La Cour Administrative d'Appel de Bordeaux annule le permis de construire : revue de presse

Le 14 juin dernier, la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux a rendu son jugement, ordonnant l'annulation du permis de construire obtenu en 2009 par le promoteur Unibail. La presse réagit...

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- Communiqué : La Cour Administrative d'Appel de Bordeaux annule le permis de construire !

 

La cour d’appel de Bordeaux a annulé aujourd’hui le permis de construire délivré en 2009 à Unibail. Le projet de centre commercial Val Tolosa perd, une fois de plus, une autorisation indispensable.

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- Communiqué : Action réussie au Conseil Départemental ce jeudi 26 mai 2016

Nous avions appris, le 17 mai lors de l’audience à Bordeaux, que le Conseil Départemental de la Haute Garonne s’apprêtait ce jeudi 26 mai à céder à Unibail les routes départementales alors même qu’une décision de tribunal devrait annuler dans les prochains jours le permis de construire et qu’une enquête publique est en cours.

C’est pourquoi le collectif « Non à Val Tolosa » s’est rendu ce matin, dès 8 heures, aux portes du conseil départemental où devait se tenir la Commission Permanente susceptible de prendre cette décision.

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- Participez à l'enquête publique !

Pour vous donner des informations sur l'enquête publique et vous aider à vous en emparer, le collectif Non à Val Tolosa met des outils à votre disposition :

 

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  • Le mode d'emploi de l'enquête publique pour savoir comment ça fonctionne et comment faire pour participer.
     
  • Une "liste" de tous les arguments que porte le collectif depuis plus de dix ans et dans laquelle vous pourrez puiser à volonté pour écrire votre contribution.

 logo_enquete_publique.png       A vos plumes, à vos claviers !

 

 

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- Communiqué : Cette fois-ci l'audience à la Cour Administrative d'Appel à Bordeaux a bien eu lieu !

L’épisode rocambolesque du report de l’audience, initialement prévue le 12 janvier dernier et reportée prestement à la demande des avocats d’Unibail 48h avant, s’est conclu ce mardi 17 mai de manière plus sereine.

 

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- La conférence de presse du 10 mai 2016

Mardi 10 mai à 11h le collectif a organisé une conférence de presse pour s'exprimer sur l'enquête publique en cours à la mairie de Plaisance du Touch.

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- Quand la préfète des Pyrénées-Orientales contredit son préfet de région

Dans le journal "L'Indépendant" du 19 avril 2016 Josiane Chevalier, préfète des Pyrénées Orientales, expose sa conception de l'aménagement du territoire, qui s'oppose clairement à celle affichée par le préfet de la Haute-Garonne, grand ordonnateur de la médiation et de l'accord-cadre concernant le projet de centre commercial Val Tolosa.

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- La lettre ouverte du maire de Brax au préfet et au président du département

Dans une lettre adressée au préfet de la Haute-Garonne et au Président du Conseil Départemental, le groupe Métropole Citoyenne, par la voix de François Lépineux, maire de Brax, prend position contre le projet Val Tolosa.

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- Participons à l'enquête publique !

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Une nouvelle enquête publique est ouverte, du 25 avril au 7 juin 2016, pour modification du permis de construire du centre commercial Val Tolosa.

La dernière enquête date de 2008. Nous avons à nouveau la parole en 2016, il faut saisir cette opportunité et exprimer massivement notre opposition à ce projet.
Le collectif Non à Val Tolosa met tout en oeuvre pour vous aider...

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- Annulation de l'arrêté préfectoral autorisant la destruction d'espèces protégées, revue de presse

Suite à la réception le 12 avril du jugement rendu le 8 avril par le Tribunal Administratif de Toulouse, quelques réactions dans la presse...

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- Communiqué : annulation de l'arrêté préfectoral autorisant la destruction d'espèces protégées

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Les associations France Nature Environnement Midi-Pyrénées, Nature Midi-Pyrénées et le collectif Non à Val Tolosa communiquent :
 

VAL TOLOSA : ANNULATION DE L’ARRETE AUTORISANT LA DESTRUCTION DES ESPECES PROTEGEES

Le tribunal administratif de Toulouse vient d’annuler, à la demande du collectif « Non à Val Tolosa », FNE Midi-Pyrénées et Nature Midi-Pyrénées, l’autorisation délivrée au promoteur de Val Tolosa (UNIBAIL RODAMCO) pour détruire les espèces protégées présentes sur le site du centre commercial. Cette décision de justice vient confirmer ce que dénoncent nos associations depuis maintenant 3 ans.

Explications :

Un passage en force validé par un simulacre de médiation

Après la signature d’un accord-cadre1 le 31 mars dernier, la préfecture se prévalait d’une meilleure prise en compte des impacts environnementaux, sociaux et économiques du projet. Pour rappel, un médiateur avait été désigné par l’Elysée à la demande du Conseil départemental de la Haute-Garonne, conduisant UNIBAIL RODAMCO à proposer un verdissement du projet.
Selon celui-ci le projet, fort de l’ensemble des autorisations administratives requises, pouvait enfin sortir de terre. Rien n’est moins sûr depuis ce 8 avril 2016, date à laquelle le tribunal administratif de Toulouse a annulé purement et simplement l’arrêté du 29 août 2013 qui autorisait le promoteur à détruire près d’une centaine d’espèces protégées sur l’emprise du site et à compenser les atteintes environnementales par l’achat de terres situées à proximité.
Le Tribunal a considéré que le projet ne justifie aucunement d’un intérêt public majeur comme prétendu par le promoteur et donne ainsi raison aux associations.

Une destruction de plantes protégées illégale

Coutumier de la politique du fait accompli, UNIBAIL RODAMCO est passé en force en 2014 et 2015 en
exécutant partiellement l’arrêté qui vient d’être annulé.
En commençant les travaux sans attendre la décision du tribunal, UNIBAIL RODAMCO a illégalement détruit
des espèces protégées malgré les alertes répétées de nos associations auprès des pouvoirs publics.
Pire, il sera rappelé qu’une enquête dirigée par le procureur de la République de Toulouse est toujours en
cours pour destruction d’espèces de flore qui devaient impérativement être conservées sur le site en vertu
de l’arrêté annulé.

L’avenir de VAL TOLOSA plus incertain qu’il n’y paraît

L’autorisation qui vient d’être censurée est un pan déterminant du dossier qui remet en cause le démarrage
des travaux.
A cela doit s’ajouter le recours contre le permis de construire qui est toujours en cours d’examen devant la
Cour administrative d’appel de Bordeaux et un autre recours contre l’arrêté préfectoral qui autorise la
destruction d’autres espèces protégées au droit des futurs accès du projet.
L’avenir du projet VAL TOLOSA est loin d’être aussi certain que veulent le faire croire les derniers
défenseurs du projet.

- Après l'accord-cadre du 31 mars 2016, des réactions, des soutiens...

Suite à la signature très médiatisée de "l'accord-cadre", des citoyen(ne)s nous ont adressé des textes où ils font part de leur indignation, de leur colère ou de leur soutien. Si vous aussi, vous souhaitez réagir, faites-nous parvenir vos textes à  contact@gardaremlamenude.com. Nous les publierons avec votre nom et qualité après validation du bureau.

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- Communiqué: Ne nous trompons pas, le projet Val Tolosa reste un centre commercial XXL

 

Ne nous trompons pas, le projet Val Tolosa reste un centre commercial XXL

Un accord-cadre a été signé, le 31 mars 2016, à la préfecture entre le promoteur de Val Tolosa (Unibail-Rodamco), le président du conseil départemental, le maire de Plaisance du Touch, le préfet de région, le président de la chambre d'agriculture, le vice-président de la CCI, le directeur du pôle emploi et le médiateur désigné par l'Elysée.
Cet accord est présenté comme étant la conclusion de la médiation lancée à l’initiative de Georges Méric (président du conseil départemental de Haute-Garonne) et mise en place par l’Elysée en janvier 2016.

Les évolutions du projet annoncées dans cet accord ne répondent ni à nos interrogations, ni à nos inquiétudes.

Le président Méric déclarait en octobre 2015 être "défavorable au projet dans sa dimension actuelle" et exprimait "les doutes sur la pertinence de la création d’un centre commercial de cette envergure", qu'il qualifiait "d'inadéquat avec les besoins de la population". Hier, ce même président du conseil départemental estimait "que l'objectif de concertation et de dialogue ... est rempli".

Comme lui, nous avions insisté auprès du médiateur sur l'inadéquation entre la taille démesurée de ce centre commercial dans un environnement déjà saturé et les besoins réels de la population qui se tourne aujourd'hui vers les commerces de proximité à taille humaine.

Les résultats de la médiation sont les ajouts de 2000 m2 de commerces de circuits courts et bio, d'un  cinéma multiplex de 10 salles avec 2500 places et d'une médiathèque privée  intégrée au cinéma.

Certes, l'obole accordée aux commerçants impactés est doublée. Ils mettront peut être un mois de plus à mourir ! Certes, les surfaces de compensation des dégâts faits à la nature sont augmentées. Mais rien n'est proposé pour se mettre en conformité au niveau des mobilités. Aucun projet de transports ne va compenser l'accroissement considérable de circulation que même le promoteur a prévu dans ses études.

Le département, responsable du réseau routier, refusait de construire de nouvelles routes dont l'utilité n'était que de satisfaire les besoins d'un opérateur privé. Le maire de Plaisance a décidé de se substituer au département et de faire payer ses administrés.

Nous comprenons ce que nous soupçonnons depuis le début : cette médiation n'était qu'un leurre pour donner un semblant de prise en compte de nos revendications à un revirement du conseil départemental. Qui peut encore croire à une sortie par le haut telle que souhaitée initialement par Georges Méric? Ce changement de posture n'est pas guidé par l'intérêt public.

A nouveau, nos élus, qu'ils soient nationaux ou locaux, cèdent à la pression des intérêts des entreprises du CAC 40, du BTP, des  conseillers et lobbies en tout genre, en dépit des avis contraires et des manifestations citoyennes.

Non, ce projet ne va pas créer d'emplois. Il va en déplacer. Les commerces de centres-villes, où l'emploi est de qualité, vont fermer. Les emplois de remplacement seront précaires.

On nous annonce que le chantier va créer 3000 emplois. C'est faux. Ce sont moins de 3000 personnes qui pourraient intervenir, directement ou indirectement, quelques jours ou quelques heures pour certaines, sur ce chantier, durant les trois ans de travaux.

Nous rappelons, qu’à ce jour, notre recours en appel auprès de la Cour de Bordeaux, contre le permis de construire, n’est toujours pas jugé. Et c’est à la demande du promoteur que la procédure a été retardée, à nouveau, par crainte d’un jugement en notre faveur. Dans ce contexte favorable à notre cause, la précipitation de Georges Méric et de sa majorité pour signer cette reddition inconditionnelle reste incompréhensible.

Cette trahison n'entame en rien la détermination du collectif "Non à Val Tolosa" à empêcher ce centre commercial inutile et inadapté.

 

- Val Tolosa, la signature d'un accord-cadre : revue de presse

Le 31 mars, le préfet, le président du conseil départemental, le maire de Plaisance, le représentant d'Unibail, ainsi que le président de la chambre d'agriculture, le vice-président de la CCI, et le directeur de Pôle emploi, ont entériné le résultat de la médiation conduite par Mr Vermeulen, nommé après une réunion à l'Elysée .

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- L'Assemblée Générale de l'Association s'est tenue le 12 février

C'est le 12 février dernier que s'est tenue, dans la salle jaune du Phare à Tournefeuille, l'Assemblée Générale annuelle du Collectif. Plus de 80 adhérents étaient présents dans une ambiance cordiale.
 

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- Les adhérents du collectif s'expriment

Suite aux derniers rebondissements de la saga "Val Tolosa", des adhérent(e)s nous ont adressé des textes où ils font part de leur stupéfaction. Si vous aussi, vous avez été choqué(e) par les derniers évènements et si vous souhaitez partager vos analyses, faites-nous parvenir vos textes à  contact@gardaremlamenude.com. Nous les publierons avec votre nom et qualité après validation du bureau.

 

- L'Etat nomme un médiateur : revue de presse

Après la réunion de "médiation" à l'Elysée, le communiqué du préfet et celui de Jutta Dumas, présidente du collectif (voir ci-dessous), les réactions de la presse...

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- COMMUNIQUÉ : Que signifie le mot «médiation» pour nos élus ?

En réponse au communiqué de presse du préfet de la Haute Garonne du 14 janvier 2016, nous tenons à préciser les points suivants :

  • Le collectif n’a pas été invité à cette réunion, ni le maire de La Salvetat St.Gilles, ni le président du Conseil Départemental du Gers. Pourtant, ils ont clairement exprimé leur opposition au projet de Val Tolosa. Ainsi les  voix des opposants étaient  écartées d’entrée de jeu.
     
  • Le fait de répéter que le promoteur dispose de toutes les autorisations nécessaires ne le rend pas vrai pour autant.

Pour mémoire: la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux qui devait siéger ce mardi 12 janvier 2016 était sur le point de statuer sur la validité du permis de construire accordé en septembre 2009. Selon les conclusions du rapporteur, le permis de construire devait être annulé. En 48 h, retournement de situation, un nouveau mémoire déposé in extremis le samedi 9 janvier pour essayer d’entraver  la procédure en cours et éviter un jugement en faveur des opposants est, contre toute attente, accepté par la Cour. Celle-ci annule l’audience et la reporte à une date ultérieure à définir et permet la réouverture du dossier au vu des «éléments nouveaux» qui ne le sont qu’en apparence. Gageons que la suite de la procédure sera à l’image de cet épisode.
 

  • Selon  les termes employés, la «médiation» proposée par les pouvoirs publics se limite à la volonté de se conformer aux exigences des lois en vigueur pour la protection de l’environnement.

Aucune autre critique du projet, exprimée depuis de longues années et prise en compte par de nombreux élus locaux, des maires et présidents de Conseils Départementaux quant à la pertinence du projet quinze ans après sa conception, n’entre dans son  périmètre : destruction de lien social, sur les court, moyen et long termes, destruction d'emplois de proximité et d'ailleurs, augmentation considérable de la circulation déjà saturée dans le secteur.
 

  • Le choix de l’Élysée pour cette  première réunion aurait pu signifier le souci du chef de l’État de persuader les dirigeants d’un des poids lourds du CAC 40 de se retirer d’un terrain devenu de plus en plus hostile à leur projet.

Malheureusement c’est  le contraire qui s’est produit : l’ombre de l’ex-PDG d’Unibail-Rodamco, Monsieur Guillaume Poitrinal, devenu conseiller spécial de François Hollande, a dû planer au-dessus de cette réunion avec le résultat navrant de l’abandon pur et simple de toute remise en cause du projet initial.
 

Dans ce cadre là il n’est guère étonnant que la mission de médiation ait reçu l’aval du porteur de projet, il est moins sûr qu’elle puisse trouver un écho favorable de notre côté.

 

 

- L'audience à la Cour d'Appel de Bordeaux annulée, une réunion de conciliation à l'Elysée : revue de presse

Mardi 12 janvier 2016, La Cour Administrative d'Appel de Bordeaux devait examiner notre recours contre le permis de construire du centre commercial Val Tolosa. Nous avions connaissance des conclusions du Rapporteur Public qui étaient en notre faveur.

Le 11 janvier, nous avons été informés que l'audience était reportée, suite au dépôt le 9 janvier, par les avocats d'Unibail, "de nouveaux éléments".

Quelques heures plus tard nous apprenions qu'une "réunion de conciliation" était annoncée à l'Elysée (!) pour mercredi 13  janvier, à laquelle étaient conviés le promoteur du projet, Unibail-Rodamco, et des représentants des collectivités locales concernées.

Pour une coïncidence...

 

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